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EXTRAIT DES CGV - VII. LIVRAISON

7.1– Les délais
Les délais moyens de livraison sont de soixante douze (72) heures, vingt quatre (24) heures pour le traitement de la commande et quarante huit (48) heures pour la livraison. Pour les produits disponibles, Medicare-HTM s’engage à expédier les produits dans un délai maximum de 8 (huit) jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) et de 40 (quarante) jours pour les produits non disponibles. Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dans la mesure où l’Acheteur est livré dans les 40 (quarante) jours ouvrés à dater de la validation de la commande.

7.2 – Rupture de stock
Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l’Acheteur sera averti au plus tôt. Il pourra s’il le souhaite annuler sa commande.

7.3 – Mode de transport
Medicare-HTM se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

7.4 – Conformité de la livraison
Le Client a pour obligation légale de vérifier la conformité (état physique notamment) de la commande livrée au moment de la livraison en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.
Si le Client constate une anomalie (avarie, produits manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits ouverts, cassés, erreur de livraison, etc…) il devra impérativement refuser la livraison.
Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le Client doit obligatoirement mentionner cette anomalie sur le bon de livraison présenté par le transporteur de façon manuscrite et détaillée.
Les réserves doivent être datées et signées par le Client.
Le Client doit impérativement signaler toute anomalie de façon détaillée au transporteur dans les trois jours ouvrés qui suivent la date de livraison.
La réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une copie de la réclamation doit être transmise simultanément à Medicare-HTM à l’adresse suivante :

Medicare-HTM
SAV selectionsante
3 rue Alain Bombard 44821
Saint-Herblain - FRANCE


Toute réclamation réalisée hors délai ne sera pas prise en compte.
Le Vendeur ne pourra agir qu’après la réception et la vérification de l’état du colis.
Une fois la vérification effectuée, le produit sera soit échangé, soit remboursé ou un bon d’achat sera émis selon le souhait du Client.

7.5 – Conformité des produits
Medicare-HTM s’engage à rembourser ou échanger les produits arrivés endommagés ou ne correspondant pas à la commande après réclamation écrite détaillée, jointe au produit.
Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, pots fermés, emballages etc…).
Medicare-HTM procédera alors soit à l’échange du produit soit au remboursement de la marchandise concernée.
Tout retour produit devra préalablement être soumis à l’accord de Medicare-HTM.
Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs.

 

 

 

EXTRAIT DES CGV - IV. PAIEMENT

L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande

  • soit par carte bancaire ; réalisé par le biais du système sécurisé SSL, système de cryptage de données assurant la sécurité et la confidentialité des infromations transmises
  • soit par chèque compensable en France, libellé à l'ordre de Medicare-HTM et adressé à

Medicare-HTM
Notre sélection santé
3 rue Alain Bombard
44821 Saint-Herblain cedex

La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.

Les achats réalisés sur www.selectionsante.com sont payables à la commande.

La totalité du paiement doit être versée pour que la commande soit exécutée, sauf opération spéciale ou conditions de paiement particulières indiquées sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

Le Vendeur, après vérifications d’usage, se réserve le droit de refuser d’honorer ou de suspendre une commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

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